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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/02/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPA "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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